Conditions Générales du Contrat de Location de Véhicule

Ces termes et conditions générales font partie intégrante du contrat de location de véhicule conclu entre le client et BROOKLANDS concernant la location du véhicule. Ces termes et conditions sont entièrement intégrés dans le contrat par référence et complètent les termes énoncés dans le contrat.

Définitions

1.1 Dans ces termes et conditions générales, les mots et expressions suivants auront, sauf si le contexte requiert autrement, les significations suivantes :

Contrat désigne le contrat conclu entre le client et BROOKLANDS (contrat de location de véhicule) incluant ces termes et conditions, et le tableau stipulé sur le site web de BROOKLANDS tel que modifié de temps à autre.

Tableau désigne le tableau contenant les frais de location de véhicule stipulés sur le site web de BROOKLANDS www.brooklands.rent.

Conducteurs supplémentaires désigne tout conducteur supplémentaire désigné par le client dans le contrat.

Client désigne le client qui a conclu le contrat avec BROOKLANDS pour la location du véhicule.

Permis de conduire désigne un permis de conduire valide délivré par les autorités de la circulation respectives ou toute autre autorité gouvernementale, autorisant son titulaire à conduire un véhicule ou une voiture comme spécifié ci-dessous.

Période de location désigne la date de location notée dans le contrat et la date de retour estimée/confirmée du véhicule par le client à BROOKLANDS. Pour plus de clarté, toute prolongation de la période de location au moment ou après l'expiration de la période de location initiale ou ultérieure sera considérée comme une nouvelle période de location.

Par jour pour les besoins de la location à la journée, un jour signifie vingt-quatre (24) heures.

Tarif journalier désigne le tarif journalier de location du véhicule noté dans le contrat.

Kilométrage autorisé désigne le kilométrage quotidien autorisé convenu et noté sur la première page du contrat.

Activités/Utilisations restreintes désigne, en dehors de l'utilisation raisonnable de la route, toute activité et utilisation du véhicule, y compris mais sans s'y limiter, conduire sous l'influence de drogues et/ou d'alcool, faire des courses, des rallyes, du drift, de la conduite hors route ou sur une route non asphaltée, conduire et garer le véhicule dans de l'eau stagnante, remorquer d'autres véhicules ou matériaux, etc.

Termes et conditions désigne ces termes et conditions standards du contrat.

Émirats Arabes Unis désigne les Émirats Arabes Unis.

Permis de conduire valide, pour être valide dans le cadre de ce contrat, doit remplir l'une des conditions suivantes :

1. Pour les ressortissants des Émirats Arabes Unis, un permis de conduire délivré par les autorités compétentes des Émirats Arabes Unis ;
2. Pour les résidents des Émirats Arabes Unis (y compris ceux dont le visa de résident est en cours de traitement), un permis de conduire doit avoir au moins trois ans. Si le permis de conduire a moins de trois ans, alors un permis de conduire supplémentaire d'un autre pays prouvant que son titulaire conduit depuis plus de trois ans ;
3. Pour les ressortissants chinois, un permis de conduire dans une autre langue (y compris le chinois) doit être accompagné de sa traduction anglaise notariée ;
4. Un permis de conduire délivré par l'un des pays suivants :

(i) Amérique du Nord : Canada et États-Unis d'Amérique ;

(ii) Asie de l'Est & Pacifique : Australie, Chine, Hong Kong, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour et Corée du Sud ;

(iii) Europe : Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Finlande, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni ;

(iv) GCC : Bahreïn, Koweït, Oman, Arabie Saoudite et Qatar ; et

(v) Afrique : Afrique du Sud ;

1. Les conducteurs des pays non listés ci-dessus ne sont autorisés à conduire qu'avec un permis de conduire international valide accompagné du permis de conduire original de leur pays d'origine, à condition qu'ils ne soient pas résidents des Émirats Arabes Unis sous un visa de travail ou de résident.

En plus de ce qui précède, un permis de conduire remplissant l'une des conditions ci-dessus doit être accompagné d'un passeport valide comme preuve supplémentaire d'identification. Cependant, les ressortissants et résidents des Émirats Arabes Unis peuvent fournir une copie de leur carte d'identité émiratie.

Véhicule désigne le véhicule de BROOKLANDS que le client a accepté de louer conformément aux termes de ce contrat, dont les détails, y compris sa marque et son type, son numéro de plaque d'immatriculation, son numéro de moteur, son année de fabrication entre autres, sont énoncés dans le contrat.

1.2 sauf si le contexte requiert autrement :

(a) les mots au singulier incluront le pluriel et vice-versa ;

(b) les mots au masculin incluront le féminin ; et

(c) les mots relatifs aux personnes physiques incluront les entreprises, entités, associations ou corps de personnes, qu'ils soient constitués en société ou non.

1.3 le mot "peut" sera interprété comme permissif et le mot "doit" comme impératif.

1.4 Une référence dans ce contrat à un document est une référence au document, qu'il soit sous forme papier ou électronique.

1.5 Sauf si le contexte requiert autrement, les mots au singulier incluront le pluriel et, au pluriel, incluront le singulier.

1.6 Sauf si le contexte requiert autrement, une référence à un genre inclura une référence aux autres genres.

1.7 Toute obligation pour une personne de ne pas agir ou de ne pas faire quelque chose inclut une obligation de ne pas permettre que cette chose soit faite par d'autres.

1.8 Toutes les dates et périodes de temps mentionnées dans ce contrat seront déterminées conformément au calendrier grégorien.

1.9 Sauf si le contexte requiert autrement, les références à un "dirham émirati" ou "AED" sont des références aux dirhams émiratis, monnaie légale des Émirats Arabes Unis.

1.10 Les mots « inclure », « inclut » et « y compris » seront interprétés comme si la phrase « sans limitation » avait été ajoutée.

Éligibilité, documents requis et Tableau

2.1 Le client déclare et garantit par la présente qu'il/elle (y compris les conducteurs supplémentaires, le cas échéant) possède un permis de conduire valide et maintiendra sa validité pendant la période de location.

2.2 Le client s'engage par la présente à notifier immédiatement BROOKLANDS et à arrêter d'utiliser le véhicule en cas d'expiration et/ou d'invalidation de son permis de conduire et de celui des conducteurs supplémentaires (le cas échéant).

Le Tableau

2.3 Le client reconnaît qu'il a lu et respectera le tableau stipulé sur le site web de BROOKLANDS (www.brooklands.rent), qui fait partie intégrante du contrat et est lu avec celui-ci.

2.4 Sans préjudice de (4.5) ci-dessous, toute prolongation non convenue avec BROOKLANDS est considérée comme une nouvelle période de location pour le véhicule, conformément à ce qui est stipulé dans le tableau.

2.5 En plus des autres restrictions stipulées dans le tableau, disponible sur le site web de BROOKLANDS, le client s'engage à respecter les restrictions d'âge qui y sont mentionnées (comme indiqué dans le tableau)

NOTE : Tous les frais indiqués dans le tarif ci-dessus peuvent à tout moment être modifiés ou augmentés par BROOKLANDS à sa discrétion absolue.

Politique de livraison

3.1 Le client reconnaît que la date et l'heure de livraison du véhicule doivent toujours être préalablement convenues entre le client et BROOKLANDS.

3.2 Le véhicule, si demandé, peut être livré au client en dehors des jours et heures de travail normaux, sous réserve des emplacements respectifs moyennant un supplément. Le client doit contacter le représentant de BROOKLANDS si le véhicule est requis en dehors des heures et jours de travail normaux et convenir du supplément correspondant qui doit être payé au moment de l'acceptation de la livraison du véhicule ou à l'avance, si cela est requis par le représentant de BROOKLANDS.

3.3 En acceptant le véhicule à sa livraison, le client accepte que le véhicule soit dans l'état noté dans le contrat et le client devra en conséquence s'assurer que le même état soit maintenu jusqu'au retour du véhicule à BROOKLANDS, moment auquel le véhicule sera inspecté par le représentant de BROOKLANDS avant d'accepter son retour.

Période de location, politique de retour et prolongation

4.1 Les frais journaliers du véhicule sont calculés sur une base de vingt-quatre (24) heures ;

4.2 Une période de grâce de 2 heures est acceptée à la date de retour. En cas de retard de plus de deux heures, le client accepte de payer à BROOKLANDS une pénalité de 1000 AED. De tels frais ne permettent pas au client d'utiliser le véhicule ;

4.3 En cas de réduction de la période de location d'un jour ou plus à la demande du client, le tarif journalier convenu sera recalculé conformément au tableau et tout résidu du montant de location payé précédemment sera retourné au client après déduction des frais de résiliation anticipée de 500 AED ;

4.4 Il est à noter que tout retour en dehors des heures de travail normales et/ou à des emplacements non préalablement convenus avec BROOKLANDS peut être soumis à des frais supplémentaires, déterminés à la seule discrétion de BROOKLANDS. Le client devra confirmer ces frais supplémentaires à l'avance avec le représentant de BROOKLANDS concerné, à défaut de quoi le client sera tenu de payer les frais imposés par BROOKLANDS s'il souhaite retourner le véhicule en dehors des heures normales de travail comme noté dans la clause 3.2 ci-dessus et à tout emplacement qui n'est pas un lieu de retour préalablement convenu du véhicule.

4.5 Si le client souhaite prolonger la durée de ce contrat avant la date d'expiration de sa durée, une demande écrite doit être envoyée par le client à BROOKLANDS à son numéro de service client WhatsApp +971 52 193 8888 ou à [email protected] depuis l'email du client indiqué dans le contrat. Une telle demande est soumise à l'acceptation ou au refus de BROOKLANDS à sa seule discrétion. Par conséquent, le contrat ne peut être prolongé que si la confirmation écrite de BROOKLANDS est accordée et que les frais journaliers ont été payés.

Le client doit indiquer dans la demande de prolongation le numéro et la date du contrat, son nom complet et la période de prolongation demandée, selon l'exemple suivant :

« En référence au contrat de location de véhicule numéro {insérer numéro de contrat} daté du {insérer date de contrat} (le "contrat"), je {insérer nom complet} souhaite prolonger la durée du contrat de {insérer nombre de jours/mois} jusqu'au {insérer date de retour} conformément à la clause (8) du contrat ».

4.6 BROOKLANDS peut demander au client de remplacer le véhicule à tout moment pendant les heures d'ouverture d'un jour ouvrable si le véhicule doit faire l'objet d'un entretien, d'une maintenance, d'un échange ou de toute autre raison jugée appropriée par BROOKLANDS. Dans ce cas, le client doit coopérer avec BROOKLANDS et retourner le véhicule en acceptant un véhicule de remplacement de BROOKLANDS (un véhicule de remplacement peut être temporaire jusqu'à ce que BROOKLANDS organise le véhicule du même modèle et type que celui qui a été remplacé).

4.7 BROOKLANDS se réserve le droit de rappeler et de reprendre possession du véhicule à tout moment si le client a violé l'un des termes du contrat et/ou des termes et conditions.

4.8 En cas de non-retour du véhicule à la date de retour convenue ou de non-paiement des frais ou de violation des termes de ce contrat par le client et en l'absence de réponse du client aux demandes de retour du véhicule par BROOKLANDS, BROOKLANDS peut :

(a) Signaler le véhicule à la police comme volé ;

(b) Prendre toutes les actions légales permises par la loi, y compris mais sans s'y limiter, déposer des réclamations/dossiers contre le client pour dommages, non-paiement et arriérés ;

(c) Reprendre possession et récupérer le véhicule sans aucun préavis ou approbation du client ;

4.9 Informer BROOKLANDS de toute amende de circulation ou de conduite, contravention ou avertissement reçus pendant la période de location ou toute prolongation de celle-ci.

4.10 Sur demande de l'agent de BROOKLANDS, le client doit fournir l'emplacement exact du véhicule.

4.11 Sur demande de BROOKLANDS, le client doit permettre à l'agent de BROOKLANDS ou à un tiers d'inspecter le véhicule.

5 Exigences de réservation

5.1 Le prépaiement minimum de réservation est de 500 AED.

5.2 Le client doit déposer une caution du montant indiqué dans le tableau ci-dessus avant de recevoir le véhicule. La caution sera conservée par BROOKLANDS pendant 30 jours calendaires après la date de check-in pour couvrir les amendes et les frais supplémentaires encourus par le client conformément aux termes de ce contrat ;

5.3 Si le client annule la réservation 72 heures ou plus avant le début de la période de réservation, tout prépaiement de réservation est retourné au client ;

5.4 Si le client annule la réservation moins de 72 heures avant le début de la période de location, tout résidu du prépaiement de réservation sera remboursé au client après déduction de 500 AED ;

5.5 Si le client reporte la réservation (sous réserve de l'approbation préalable de BROOKLANDS qui peut être refusée à la discrétion absolue de BROOKLANDS) ou réduit la période de location réservée 72 heures ou moins avant le début de la période de réservation, le client est tenu de payer des frais supplémentaires de 500 AED

5.6 Le client doit fournir les documents originaux lors de la livraison de la voiture (documents physiques), tels que : Permis de conduire original, passeport, permis de conduire international (le cas échéant). Si le client est résident aux Émirats Arabes Unis, il doit fournir : Passeport, carte d'identité émiratie, permis de conduire des Émirats Arabes Unis. Le non-fournissement des documents mentionnés sera traité comme une annulation de la location et entraînera une pénalité de 500 AED.

Frais et paiements

6.1 Tous les frais, y compris le tarif journalier, sont hors TVA et autres taxes qui seront entièrement à la charge du client.

6.2 BROOKLANDS facturera des frais uniques de 150 AED par période de location pour chaque conducteur supplémentaire listé dans le contrat. Pour plus de clarté, le client et tout conducteur supplémentaire resteront solidairement responsables de toutes les obligations prévues par le contrat.

6.3 Tout kilométrage excédant le kilométrage autorisé sera facturé comme convenu et noté sur la première page du contrat.

6.4 Chaque passage de Salik (ou tout autre péage applicable) sera facturé au client au montant en vigueur. Le montant actuel par passage de Salik est de 5 AED.

6.5 Toutes les amendes (y compris mais sans s'y limiter, les amendes de stationnement et de circulation) encourues pendant la période de location du véhicule seront à la charge du client et doivent être payées au réel par BROOKLANDS dès qu'elles sont encourues. Le client doit payer immédiatement les montants pertinents ou BROOKLANDS peut débiter ce montant de la carte de crédit du client.

6.6 Dans la mesure permise par la loi applicable, le client autorise irrévocablement et inconditionnellement BROOKLANDS à facturer et/ou débiter la carte de crédit du client et/ou le montant de la caution en possession de BROOKLANDS et/ou par tout moyen de paiement, y compris mais sans s'y limiter, les paiements en espèces pour tous les paiements dus en vertu des termes de ce contrat (y compris mais sans s'y limiter, les frais de location de véhicule et tous frais annexes tels que les amendes de circulation, les documents justificatifs des amendes de circulation, les frais de Salik ou de péage, les dommages, l'essence, etc.).

Limites géographiques